Déposée le 20 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) VOLKSWAGEN FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SISTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-45 du 8 novembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLKSWAGEN FINANCE domicilié(e) immatricuée de Soissons, 11 avenue de Boursonne, BP 61,02601 VIllers-Cotterets - 02601 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 032 148 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre-Yves MICHEL SCP MOREUIL MICHEL & THEVENET Avocats à la Cour domicilié(e) 5 Place André Malraux,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque SISTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOLKSWAGEN FINANCE SA - immatricuée de Soissons, 11 avenue de Boursonne, BP 61,02601 VIllers-Cotterets - 02601 - France - SIREN 642032148
Maître Pierre-Yves MICHEL SCP MOREUIL MICHEL & THEVENET Avocats à la Cour - 5 Place André Malraux,75001 PARIS - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-10
Inscription le 21 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°474350 - Publication au BOPI 2008-04-21
Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45
Inscription le 13 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497202 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-13
Logiciels, programmes informatiques, bases de données informatiques et supports de données appliqués à la finance et à la créations d'outils de financements sur Internet, tous ces produits ayant pour objet le domaine de la finance Assurances, affaires financières et monétaires, toutes opérations bancaires y compris ouverture de crédits, tous ces services ayant pour objet le domaine de la finance Télécommunications par réseaux internet et intranet ; communication par terminaux d'ordinateurs analogiques et numériques ; traitement d'informations, de données, de signaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, tous ces services ayant pour objet le domaine de la finance Programmation pour ordinateurs, création et réalisation (conception) de disques compacts interactifs à mémoire morte ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, Création et réalisation (conception) , maintenance et hébergement de sites internet et intranet, tous ces services ayant pour objet le domaine de la finance
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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